Lettre au président du Conseil du Trésor au sujet des bénéfices sociaux accordés aux partenaires de même sexe

mardi, 04 mai 1999
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Traduction

L'honorable Marcel Massé, P.C., M.P.
Président du Conseil du Trésor
Ministre responsable de l'Infrastructure
L'Esplanade Laurier, 9e étage, Tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, ON
K1A 0R5

Objet: Le projet de loi C-78

Monsieur le Ministre,

L'Organisme catholique pour la vie et la famille vous félicite de vouloir répondre aux revendications des partenaires de même sexe sans affecter la définition du mariage. Cependant, en élargissant le transfert des bénéfices du fonds de pension des employés de la fonction publique aux personnes vivant en cohabitation de nature conjugale depuis au moins un an avant le décès du contribuable, vous avez utilisé un vocabulaire qui, par définition, a toujours été associé au mariage et en référence particulière à la relation à caractère sexuel existant entre les époux .

Dans votre effort pour répondre aux revendications juridiques des partenaires de même sexe, vous semblez oublier le principe qui sous-tend la notion de «bénéfices ou d'avantages»: l'engagement et l'interdépendance à long terme. La proposition actuelle met plutôt l'accent sur le caractère sexuel de la relation de celles et ceux qui vivent ensemble. Les fondements sur lesquels s'appuie l'attribution de bénéfices aux couples mariés et aux conjoints de fait n'est pas le caractère sexuel de la relation elle-même, mais le fait que la plupart des enfants naissent et sont pris en charge au sein de ces entités familiales. C'est leur contribution essentielle à l'avenir de notre société tout autant que la contribution du mariage à la stabilité de la famille qui est soutenue, non la relation à caractère sexuel elle-même.

Quant à nous, nous préférerions que soient maintenues les distinctions entre les couples hétérosexuels et les partenaires homosexuels, parce que leurs apports sociaux respectifs ne sont pas les mêmes. Néanmoins, nous savons que le gouvernement tente de répondre à la fois aux défis juridiques et aux pressions sociales de manière à protéger l'institution du mariage et la compréhension usuelle des termes «d'épouse, d'époux, de conjointe et de conjoint».

Dans le but d'être constructifs, nous faisons les suggestions suivantes au sujet du projet de loi concernant l'extension des bénéfices et avantages:

1) Vous devriez essayer de trouver une autre voie pour que les personnes vivant une relation d'une certaine permanence et interdépendance bénéficient des avantages proposés. Une fois prise la décision d'étendre les bénéfices à une forme d'union qui n'implique pas de façon inhérente la naissance d'enfants dépendants, on ne voit pas au nom de quels principes on restreindrait ce changement qu'à celles et ceux qui vivent une forme d'union à caractère sexuel, excluant par le fait même d'autres types d'unions à long terme et en mutuelles dépendances telles une fratrie, des amis, des gens de la même parenté, un enfant adulte et son parent, etc.

2) En reconnaissance de sa signification profonde et de son immense importance pour tant de Canadiennes et de Canadiens, la définition du mariage et des termes qui y sont associés tels que épouse, époux, conjointe,conjoint et conjugale devrait être protégée.

Nous comprenons que le gouvernement se soit engagé dans une bataille dont les enjeux sociaux sont très complexes et nous souhaitons que vous preniez en considération nos préoccupations et nos propositions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments très respectueux.

Mgr Adam Exner, o.m.i.
Archevêque de Vancouver
Président
Organisme catholique pour la vie et la famille