Réponses aux questions de Santé Canada au sujet d'un document de réflexion portant sur la réglementation du diagnostic génétique préimplantatoire en vertu de la Loi sur la procréation assistée

mercredi, 25 janvier 2006
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M. William E. Maga
Directeur
Bureau de la mise en œuvre de la procréation assistée
Santé Canada, AL 7002A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Cher Monsieur Maga,

L’Organisme catholique pour la vie et la famille (OCVF) voudrait profiter de l’occasion pour répondre aux questions posées par Santé Canada dans le cadre de l’« Appel de commentaires au sujet d’un document de réflexion portant sur le diagnostic génétique préimplantatoire (DGPI) en vertu de la Loi sur la procréation assistée (LPA) ».  Pour les raisons exposées plus bas, l’OCVF insiste pour que le DGPI soit complètement interdit au Canada, comme il l’est en Italie et en Allemagne.

1. Connaissez-vous d’autres questions qui devraient être abordées dans la discussion sur le DGPI?

Un nombre important d’enjeux ont été omis dans le document de réflexion de Santé Canada, dont notamment:

a) La dignité et la valeur inhérentes et inaliénables de l’embryon humain

La réglementation sur le DGPI doit prendre en compte le fait scientifiquement avéré que, dès le moment de la fécondation, l’embryon est un être humain vivant et en croissance, doté d’un ADN unique et personnel et de caractéristiques distinctes et séparées de celles des donneurs de gamètes(1). Comme tous les autres êtres humains, l’embryon a une valeur inhérente et une « dignité inaliénable(2) ». Il a les mêmes droits fondamentaux que tous les êtres humains et ne saurait donc être traité comme un simple objet.

Le DGPI porte atteinte en soi à la dignité et à la valeur de la vie humaine puisqu’on le pratique en vue de sélectionner les embryons les plus parfaits sous l’angle génétique et de rejeter ceux qu’on jugera indésirables. Les parents, les médecins et la société entreprennent de jauger la valeur et la qualité de la vie des embryons existants et ils décident de la vie ou de la mort de ces êtres humains embryonnaires.

Et pourtant chaque embryon, en tant que personne humaine, a « le droit primaire et fondamental à la vie(3) ».  Aussi « un diagnostic attestant l’existence d’une malformation ou d’une maladie héréditaire ne doit(-il) pas être l’équivalent d’une sentence de mort » pour l’enfant à naître(4). La position catholique, c’est que « personne, en aucune circonstance, ne peut revendiquer pour soi le droit de détruire directement un être humain innocent(5) ».

b) Les risques pour la santé et la vie de l’embryon

Le DGPI dépend de la fécondation in vitro, dont on a montré qu’elle met beaucoup plus en danger la vie des embryons que la grossesse naturelle. Environ 50 pour cent des embryons in vitro meurent à la suite du processus de congélation et de décongélation, et plus de 80 pour cent d’entre eux ne survivent pas à la grossesse(6).

Le processus de fécondation in vitro met aussi en danger la vie des enfants qui pourront en naître. Les problèmes physiques documentés comprennent un risque deux fois plus élevé d’anomalies congénitales(7), une augmentation du simple au triple des troubles neurologiques(8), une probabilité sept fois plus forte de déficiences urologiques/génitales(9), un taux beaucoup plus élevé de naissances prématurées(10) et un risque beaucoup plus grand de handicap(11) Les problèmes psychologiques documentés comprennent le « syndrome du survivant(12) ». En outre, les scientifiques ne connaissent toujours pas les effets à long terme chez les enfants de l’ablation d’une cellule embryonnaire(13).

Le fait de mettre ainsi en danger des embryons porte atteinte à leur dignité et à leur valeur en tant qu’êtres humains, et constitue une violation de la LPA dont les principes stipulent que « la santé et le bien-être des enfants issus des techniques de procréation assistée doivent prévaloir dans les décisions concernant l'usage de celles-ci(14) ».

2. A la lumière des problèmes présentés ci-dessus, estimez-vous que le Gouvernement du Canada devrait établir des limites pour le DGPI au Canada? Et pourquoi?

Le Gouvernement canadien devrait interdire complètement le DGPI, comme l’ont fait l’Italie et l’Allemagne. Même si d’aucuns font valoir qu’on ne pratique le DGPI que pour donner aux parents un supplément d’information à propos de leurs futurs enfants, en réalité, le DGPI sert à trier les embryons en bonne santé. Le seul fait qu’il existe de nombreux embryons et qu’il n’est pas possible de tous les utiliser engendre une pression poussant à sélectionner ceux qui sont le plus génétiquement parfaits en rejetant les autres. Le DGPI est une pratique eugénique parce qu’il vise directement à améliorer les caractéristiques héréditaires des êtres humains et à éliminer ceux qui sont jugés « moins aptes ».

Le fait au Canada d’ouvrir la porte au DGPI pourrait altérer radicalement les rapports entre parents et enfants. Les enfants seraient perçus comme des produits commandés sur mesure en fonction de certaines caractéristiques au lieu d’être accueillis inconditionnellement comme des dons. Les parents pourraient aussi se sentir obligés d’avoir des enfants conformes aux normes sociétales de santé, d’apparence ou d’aptitudes, de sorte qu’on verrait dans le DGPI une démarche obligée pour les parents responsables. D’ailleurs, le Dr Robert Edwards, pionnier de la FIV, dont les travaux ont mené à la naissance du premier bébé fécondé in vitro, disait que « ce sera bientôt un péché pour des parents que d’avoir un enfant accablé d’une maladie génétique(15) ».

Au lieu de promouvoir le DGPI et d’aggraver de ce fait des perceptions erronées quant à la qualité de vie des personnes handicapées, le Gouvernement canadien ferait mieux d’éduquer le grand public pour que notre société se montre plus accueillante et plus prévenante à l’endroit des personnes vivant avec une déficience. La plupart des personnes handicapées en sont arrivées à comprendre que leur vie mérite d’être vécue. Catherine Frazee, essayiste et éducatrice canadienne renommée, elle-même atteinte de la maladie d’Aran-Duchenne et lourdement handicapée, n’hésitait pas à dire aux personnes handicapées : « Affirmons bien fort que nos vies – malgré la douleur, malgré le combat qu’elles supposent – méritent d’être vécues. C’est un crime de nous enlever la vie pour nous épargner NOTRE douleur et NOTRE combat(16). »

3.Le Gouvernement vous invite à faire part de vos opinions concernant l’utilisation du DGPI pour le dépistage de la prédisposition au cancer, des maladies à déclenchement tardif et le typage des tissus (typage HLA).

Les Canadiennes et les Canadiens ne doivent pas autoriser le DGPI pour le dépistage des maladies à déclenchement tardif ou de la prédisposition au cancer. La prédisposition au cancer ne saurait nous justifier d’enlever la vie à quelqu’un et de le priver ainsi de 30 ou 40 années de vie, ou même plus. En outre, nous n’avons pas le droit de condamner à mort des embryons simplement parce que leurs tissus ne sont pas du même type que ceux de leur frère ou sœur. L’Église affirme que « tout être humain est à respecter pour lui-même; il ne peut être purement et simplement réduit à sa valeur d’usage au bénéfice d’autrui »(17).

L’OCVF soumet ces observations dans le but d’aider Santé Canada à élaborer en matière de DGP une réglementation qui respecte de sains principes éthiques.

Je vous prie d’accepter, Monsieur Maga, l’expression de mes sentiments distingués. 

†Mgr Ronald P. Fabbro, C.S.B.
Président du conseil d’administration
Organisme catholique pour la vie et la famille   



(1) Le père de la génétique moderne, le Dr Jérôme Lejeune, affirmait que « dès le moment de la fécondation, c’est-à-dire depuis le premier instant de l’existence biologique, l’être humain qui grandit est vivant et complètement distinct de la mère qui lui assure nourriture et protection »  (Déclaration Lejeune, disponible à l’adresse http://www.cin.org/cinlifea/lejedecl.html  (11 octobre 2005)).
(2) Académie pontificale pour la Vie, La dignité de la reproduction humaine et les technologies reproductives : aspects anthropologiques et éthiques (Communiqué final), février 2004, disponible à l’adresse  http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_academies/acdlife/documents/rc_pont-acd_life_doc_20040316_x-gen-assembly-final_en.html (14 octobre 2005); Donum Vitae, Introduction, 1.
(3) Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Instruction sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation (Donum Vitae), 22 février 1987, disponible à l’adressehttp://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_19870222_respect-for-human-life_en.html  (23 août 2005), Introduction : 1.
(4) Donum Vitae, voir ci-dessus, I :2.
(5) Donum Vitae, voir ci-dessus, Introduction : 5.
(6) Baylis, Françoise, “Human Embryonic Stem Cell Lines: The Ethics of Derivation,” Journal of Obstetrics and Gynecology Canada 2002; 24(2): 159-63, 162, disponible à l’adresse  http://www.cihr-irsc.gc.ca/e/documents/human_embryonic.pdf (12 octobre 2005); “Study Findings Suggest over 6.7 Million Embryonic Children Have Died During IVF,” LifeSiteNews.com, 9 septembre 2005, disponible à  l’adressehttp://www.lifesite.net/ldn/2005/sep/05090905.html (9 septembre 2005).
(7) Hansen, Michèle, M.P.H., et coll., “The Risk of Major Birth Defects after Intracytoplasmic Sperm Injection and in Vitro Fertilization”, New England Journal of Medicine, 7 mars 2002, Vol. 346:625-730,No. 10, disponible à l’adresse  http://content.nejm.org/cgi/content/short/346/10/725    (12 octobre 2005).
(8) Connor, Steve, “Brain disorders more common in IVF children,” The Independent, 8 février 2002, disponible à l’adresse  http://news.independent.co.uk/world/science_technology/article201602.ece  (12 octobre 2005).
(9) Johns Hopkins Medicine Press Release, “In Vitro Fertilization May Be Linked To Bladder Defects,” Johns Hopkins Medicine, 18 mars 2003, disponible à l’adressehttp://www.hopkinsmedicine.org/press/2003/MARCH/030318A.HTM (October 12, 2005). Voir aussi Hope, Jenny, “IVF Timebomb”, The Daily Mail,  23 novembre 2004, disponible à l’adressehttp://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/health/womenfamily.html?in_article_id=328027&in_page_id=1799 (13 octobre 2005).
(10) “In Vitro Fertilization: Risky for Mother and Child - Long Assailed by Church, Procedure Stirs Doctors' Concerns”, Zenit, 13 juillet 2002, disponible à l’adresse http://www.zenit.org/english/visualizza.phtml?sid=23297 (12 octobre 2005).
(11) “Study Finds Brain Problems in IVF Children,” 8 février 2002, LifeSiteNews.com, disponible à l’adressehttp://www.lifesite.net/ldn/2002/feb/02020802.html (13 octobre 2005).
(12) “In Vitro Children and the Risks They Face: Interview With Neonatologist Carlo Bellieni”, Zenit,  6 juin 2004.
(13) Témoignage de M. Andrew Kimbrell, directeur général de l’International Center for Technology Assessment, Center for Food Safety, Audiences du Sénat des États-Unis sur la science, la technologie et l’espace: Technologie de l’examen génétique prénatal, 17 novembre 2004, disponible à l’adressehttp://commerce.senate.gov/hearings/testimony.cfm?id=1341&wit_id=1804 (11 janvier 2006).
(14) Loi sur la procréation assistée, Article 2(a).
(15) Témoignage de M. Kimbrell, voir ci-dessus.
(16) Frazee, Catherine, “Our Lives are Worth Living: Comments from a Vigil for Tracy Latimer,” 1995, Disabled Women’s Network Ontario, disponible à l’adresse  http://dawn.thot.net/frazee1.html (10 janvier 2006).
(17) Donum Vitae, voir ci-dessus, I :5.