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Présentation de l'Organisme catholique pour la vie et la famille devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des Communes, sur le Projet de loi C-13, loi concernant la procréation assistée

lundi, 18 novembre 2002

Introduction

J'aimerais vous remercier d'avoir invité l'Organisme catholique pour la vie et la famille à venir s'adresser à vous aujourd'hui. Notre organisme a été fondé en collaboration avec la Conférence des évêques catholiques du Canada et les Chevaliers de Colomb. Il est formé par un groupe multidisciplinaire de spécialistes du domaine de la bioéthique, de la santé, du juridique et de l'éducation. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir choisi d'entendre des Canadiennes et des Canadiennes de différentes allégeances sur la question de l'assistance à la reproduction humaine.

Il y a beaucoup d'éléments positifs dans le projet de loi C-13 auxquels nous pouvons nous rallier tels que l'interdiction concernant les hybrides humains/animaux, l'interdiction de la commercialisation de la maternité de substitution, et de la commercialisation des embryons et des gamètes ainsi que l'intention d'interdire le clonage pour des fins de reproduction ou de recherche. Et nous accueillons favorablement le fait que l'un des objectifs de la nouvelle Agence soit d'encourager la mise en œuvre de principes d'éthique.

Étant donné que l'on nous a demandé de limiter notre présentation à l'intérieur de 5 minutes, nous nous attarderons plus spécifiquement sur la question qui s'avère très importante pour nous : la nécessité de protéger la vie humaine à tous les stades de son développement. Notre préoccupation majeure, en ce qui a trait au projet de loi C-13, c'est qu'il ne protège pas adéquatement l'embryon humain. Et nous expliquerons brièvement ce que cela peut signifier pour les Canadiennes et les Canadiens.

L'importance des principes

Nous avons constaté avec plaisir que les principes directeurs du projet de loi C-13, sont énoncés dans la « déclaration statutaire ». Les principes sont habituellement compris comme un ensemble de lignes directrices ou d'énoncés généraux. Ils sont en réalité très liés à notre identité. Ils traduisent, en partie, qui nous sommes comme société en ce qu'ils expriment nos valeurs. De plus, ceux-ci nous façonnent comme société quand nous ajustons nos pratiques de telles sortes qu'elles reflètent nos principes.

Les principes énoncés dans la déclaration statutaire expriment l'engagement du Canada à préserver la dignité et les droits humains, alors même que nous approfondissons nos connaissances et perfectionnons nos technologies; ils démontrent notre empathie à l'égard des besoins et des fardeaux qui pèsent sur certains des membres de notre communauté affectés par la technologie. Les principes expriment nos convictions quant à l'importance que nous accordons à l'autonomie personnelle telle que l'illustre la pratique du consentement libre et éclairé. Ces principes et leurs places privilégiées dans le corps de la loi, établissent clairement que nous sommes une société en quête du « bien » et de la justice.

La nécessité de protéger l'embryon humain

Cependant, il existe une omission majeure dans les principes tels qu'ils sont libellés. Il n'y est nullement question des droits et de la dignité de l'embryon humain. Bien qu'il soit exact que les femmes et les hommes sont affectés par les technologies de la reproduction humaine, nous ne pouvons ignorer le fait que beaucoup d'embryons créés par ces techniques soient aussi atteints par celles-ci.

Dans la Tradition catholique, nous croyons que la vie humaine commence dès la conception. Bien que nous ne connaissions pas le moment précis de l'animation de l'âme, nous privilégions plutôt le concept de l'individualité, considérant l'être humain comme une personne depuis le moment de son parcours, amorcé à la conception. Fondamentalement, nous ne savons pas comment un être humain peut être autre chose qu'une personne. Autrement dit simplement, l'embryon humain est un des stades de l'existence humaine, porteur de la vie d'un être humain – un des stades de la vie qui fait partie de l'histoire personnelle de chacun d'entre nous. C'est de cette façon que nous avons tous commencé.

Nous vous demandons de changer les principes énoncés dans la déclaration statutaire de telle sorte qu'ils comprennent la protection de la dignité des êtres humains qui se retrouvent au stade embryonnaire, leur accordant la même protection que nous assurons aux membres les plus vulnérables de notre société. Ainsi y serait inclus la protection de leur dignité, les préservant de toutes formes indues de préjudices et d'exploitation. Du reste, ce présent projet de loi en est déjà l'amorce en ce qu'il reconnaît : que les humains, qui sont au stade embryonnaire, sont distincts des ovules et des spermatozoïdes et qu'ils ne doivent pas être classés dans la catégorie de « matériel reproductif »; que ceux-ci ne peuvent pas faire l'objet de transactions commerciales; et qu'à l'égard du bien être des enfants issus de ces technologies, des soins particuliers doivent leur être assurés.

Nous irions encore plus loin en proposant que nous devons reconnaître - dans la déclaration statutaire et dans la législation - que les humains au stade embryonnaire, peu importe la façon dont ils sont arrivés à l'existence, doivent être protégés de la même manière que leurs semblables les plus vulnérables ce, dans toutes les phases de la vie.

Nous recommandons que la recherche sur les embryons humains, tout comme les traitements qui n'ont pas comme objectif le bien-être de ceux-ci, soient prohibés. Bien que nous réalisions que ceci écartera la recherche sur les cellules souches embryonnaires, recherche qui a soulevé tant d'espoirs, nous sommes persuadés que la recherche sur les cellules souches adultes - qui fait montre de remarquables progrès - peut aller encore plus loin et qu'elle possède tout le potentiel requis pour combler tous ces espoirs. Nous pourrons ainsi, et bien que des pressions de puissants intérêts mercantiles influencent la scène internationale dans le domaine des technologies de reproduction, signaler au monde que le Canada s'est engagé à respecter, à protéger et à inclure tous et chacun dans la famille humaine.

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